La file d'attente
Une fois le document scellé, il apparaît dans la section « Signatures qualifiées » – la demande complète de notariat. Une liste des documents en attente, un bouton par ligne, et la pile des documents traités en dessous.
- Cliquez sur « Signer maintenant » sur la ligne souhaitée. Si vous avez déjà commencé une session, cliquez sur « Terminer la signature » ; vous ne serez facturé qu’une seule fois.
- Vous êtes remis au service de signature électronique, qui vous présente le document. Lisez-le attentivement : c’est votre dernière vérification avant qu’il ne soit signé.
- Saisissez le numéro de téléphone utilisé par votre compte itsme® ou Evrotrust, ainsi que le pays où vous vous êtes enregistré.
- Ouvrez l'application sur votre téléphone, confirmez la demande et saisissez votre code itsme® ou votre code PIN Evrotrust.
- Vous êtes automatiquement réintégré à la file d'attente et le document passe à l'étape « Signé ». Téléchargez ensuite le PDF validé.
Configurez l'application une seule fois.
La signature est apposée par une personne, et non par un système : c’est l’application sur votre téléphone qui prouve votre identité et autorise chaque signature. Deux applications sont compatibles ; choisissez celle qui correspond au pays d’origine de votre pièce d’identité.
- itsme® — pour la Belgique, les Pays-Bas et la plupart des pays d'Europe occidentale. Installation en cinq minutes : /help/itsme.
- Evrotrust accepte les passeports de 69 pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie. Configuration en trois minutes : /help/evrotrust.
Pourquoi est-ce qualifié ?
Une signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'UE : c'est le statut le plus élevé que la loi confère à une signature électronique. La coche verte dans Adobe Acrobat l'accompagne automatiquement.