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Notes pour les notaires qui gèrent leur propre étude
Des textes pratiques sur les portails clients, la vérification d'identité, la signature électronique, les signatures qualifiées, le scellement et la trace qui le prouve. Documentés, sourcés et tenus à jour.
Comment évaluer la technologie de signature et de scellage électroniques pour la conformité notariale
Un cadre pratique permettant aux notaires d'évaluer les technologies de signature électronique et de scellage inviolable au regard des règles juridictionnelles, des exigences d'intégrité des documents et du flux de travail quotidien, afin que les dossiers arrivent complets et que le notaire n'ait plus qu'à les examiner et à statuer.
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